CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site LA RESSOURCERIE NUMÉRIQUE par Récipro-Cité et de tous les sous-sites associés, LES RESSOURCERIES NUMÉRIQUES LOCALES.

 

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation » ou « CGU ») décrivent les termes et conditions d’utilisation applicables aux fonctionnalités proposées par le site internet principal https://laressourcerienumerique.com/ « La Ressourcerie Numérique par Récipro-Cité », et par l’ensemble des sous-sites rattachés au site principal, https://XXXXXXXXX.laressourcerienumerique.com/ sans exceptions, « Les Ressourceries Numériques locales par Récipro-Cité ».

 

Article 1 : Mention légales

« La Ressourcerie Numérique par Récipro-Cité » (https://laressourcerienumerique.com/), ainsi que l’ensemble des « Ressourceries Numériques locales par Récipro-Cité », sont la propriété exclusive de la société Récipro-Cité au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé au 7 quai Jean Moulin, 69001 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 538 362 799.

La marque « La Ressourcerie Numérique » (N°4399006), déclinable selon les territoires où les Ressourceries Numériques Locales sont mises œuvre, est la propriété exclusive et intégrale de la société Récipro-Cité.

 

Article 2 : Définitions

Le site principal, « La Ressourcerie Numérique par Récipro-Cité », ainsi que l’ensemble des sous-sites qui lui sont rattachés, « Les Ressourceries Numériques locales », seront désignés comme les OUTILS.

Les utilisateurs des OUTILS seront désignés comme les UTILISATEURS. Il existe deux catégories d’UTILISATEURS : les UTILISATEURS inscrits sur les OUTILS, ci-après désignés comme MEMBRES, et les UTILISATEURS non-inscrits sur les OUTILS, ci-après désignés comme les VISITEURS.

Les VISITEURS ont accès aux OUTILS, ils peuvent consulter l’ensemble du contenu partagé en « open-source », mais ils ne peuvent en aucun cas interagir avec les autres VISITEURS ou les MEMBRES des OUTILS, ni accéder aux informations personnelles des autres  MEMBRES. Ils peuvent cependant contacter par mail les ADMINISTRATEURS et Gestionnaires-Animateurs de leur territoire de résidence.

Les MEMBRES sont inscrits sur les OUTILS en acceptant sans aucune réserve les conditions inhérentes au statut de MEMBRE (cf article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation) et ont accès aux contenus des OUTILS, au-delà du contenu partagé en « open-source », pour lesquels ils sont autorisés par L'ADMINISTRATEUR.

L’ADMINISTRATEUR désigne la personne physique en charge des activités d’administration, d’édition et de modération des contenus sur l’ensemble des OUTILS. L’ADMINISTRATEUR est un salarié de Récipro-Cité, souvent le ou les Gestionnaires-Animateurs du territoire, ou toute personne expressément mandatée par Récipro-Cité. L’ADMINISTRATEUR a également pour rôle d’accepter ou refuser la demande d’inscription d’un UTILISATEUR.

MODULES désigne les fonctionnalités spécifiques intégrées aux OUTILS. Il existe cinq types de modules différents : le MODULE « Apprendre » qui contient l’ensemble des fiches recettes, le MODULE « Échanger » qui consiste en un système d’échange de biens et de services, le MODULE « Faire-Ensemble » qui accueille les groupes projets, le MODULE « Se Rencontrer » qui met à disposition un agenda partagé et le MODULE « Accord Collectif » qui désigne l’espace dédié à la gestion de l’accord collectif.

FORUM désigne l’espace de discussion et d’échange entre les MEMBRES.

La MESSAGERIE INTERNE permet à tous les MEMBRES d’échanger des contenus privés entre eux dans le respect de l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le FORMULAIRE désigne le formulaire d’inscription soumis à l’UTILISATEUR qui contient l’ensemble des informations requises pour l’inscription de l’UTILISATEUR, la création de son compte MEMBRE et le bon fonctionnement des OUTILS. Le FORMULAIRE est le support de l’acceptation de l’inscription de l’UTILISATEUR par l’ADMINISTRATEUR.

DONNÉES MEMBRES désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’inscription de l’UTILISATEUR en qualité de MEMBRE et au bon fonctionnement des OUTILS. Ces informations, données à caractère personnel, sont protégées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DONNÉES DE NAVIGATION désigne l’ensemble des données relatives à l’utilisation optimale des OUTILS par la collecte de données de navigation de tous les UTILISATEURS : les MEMBRES et les VISITEURS.

MODERATION : désigne l’activité de régulation des propos et contenus publiés par les MEMBRES. Cette régulation peut entrainer un avertissement adressé aux MEMBRES et une suppression des propos et contenus n’ayant pas leur place sur les OUTILS, le FORUM, la MESSAGERIE INTERNE aux OUTILS ou l’application Tawk.to parce qu'ils contreviennent à la loi ou qu’ils comportent un caractère insultant, diffamatoire, idéologique, religieux, raciste ou incitant à la violence ou à la haine.

RÉFÉRENT PROJET désigne un MEMBRE autorisé par l’ADMINISTRATEUR à porter des actions de gestion et d’animation d’un espace défini des OUTILS. L'ADMINISTRATEUR n’est pas responsable des actions du RÉFÉRENT, mais il est habilité à retirer les pouvoirs de gestion et d’animation d’un ou des espaces du site dont disposait le REFERENT si ce dernier ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou nuit par ses actions au bon fonctionnement des OUTILS ou à la mission d’accompagnement du projet social tel que défini plus haut.

 

Article 3 : Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un engagement contractuel entre la société Récipro-Cité et tout MEMBRE qui a pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales d’Utilisation lors de son inscription aux OUTILS.

3.1 Activité des OUTILS

Les OUTILS sont des espaces numériques collaboratifs, sécurisés et simples d’utilisation, dédié au développement et à l’animation d’un projet social au sein des résidences, des quartiers et des territoires accompagnés par Récipro-Cité. Les OUTILS sont le support de la Gestion-Animation, de la formation et de tout autre accompagnement humain par Récipro-Cité. Ils présentent de nombreuses fonctionnalités en vue de créer du lien social, des échanges de biens et de services, des projets collectifs et une vie de quartier dynamique et responsable.

3.2 Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un engagement contractuel qui régit les rapports entre la société Récipro-Cité et les MEMBRES des OUTILS à compter de l’acceptation sans aucune réserve des Conditions Générales d’Utilisation et tant que le MEMBRE utilisera les OUTILS.

 

Article 4 : Accès aux OUTILS

4.1 Inscription

L’inscription aux OUTILS est soumise à l’acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’UTILISATEUR, et à l’acceptation sans aucune réserve de la demande d’inscription de l’UTILISATEUR par L'ADMINISTRATEUR. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit également être une personne majeure et/ou être reconnu en capacité de conclure un contrat au sens de la Loi en vigueur, au jour de la demande d’inscription.

L'ADMINISTRATEUR est habilité à refuser et/ou suspendre et/ou supprimer toute demande d’inscription non conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 Statut de MEMBRE

Pour devenir MEMBRE, l’UTILISATEUR doit impérativement renseigner les informations demandées sur le FORMULAIRE, indispensables au bon fonctionnement des OUTILS : email d’identification dont il est le propriétaire, mot de passe, nom, prénom, code postal de l’adresse de résidence, ville de résidence et pays de résidence. L’UTILISATEUR se porte garant de l’exactitude, de la véracité et de la sincérité de la totalité des informations fournies.

Pour devenir MEMBRE, l’UTILISATEUR doit impérativement voir sa demande d’inscription validée et acceptée par L'ADMINISTRATEUR.

Le statut de MEMBRE ne peut être délivré qu’exclusivement à des personnes physiques.

Le MEMBRE s’engage à mettre régulièrement à jour l’ensemble de ses informations personnelles afin de garantir la sincérité, l’exactitude et la véracité des informations constitutives de son compte MEMBRE en vue du bon fonctionnement de l’ensemble des OUTILS.

L’UTILISATEUR est informé que L'ADMINISTRATEUR des OUTILS est habilité à vérifier l’exactitude, la sincérité et la véracité des informations fournies par l’UTILISATEUR en vue d’assurer le respect des Conditions Générales d’Utilisations et le bon fonctionnement des OUTILS. Dans le cas contraire, L'ADMINISTRATEUR est habilité à refuser et/ou suspendre et/ou supprimer l’inscription du MEMBRE à n’importe quel moment.

4.3 Comptes professionnels et associatifs

L’inscription d’une personne morale sur les OUTILS ne peut s’effectuer qu’à la seule condition que l’inscription soit portée par son représentant légal, l’un des ses salariés ou toute personne expressément mandatée pour cela.

Les Conditions Générales d’Utilisation relatives à l’inscription de cette personne physique au nom de la personne morale sont identiques à celles nécessaires pour obtenir le statut de MEMBRE. A celles-ci s’ajoutent les conditions spéciales suivantes : la personne physique inscrite au nom d’une personne morale accepte sans aucune réserve que son compte soit distingué comme étant un compte professionnel ; elle s’engage à renseigner les informations supplémentaires demandées pour compléter son compte MEMBRE; à ne pas publier de contenu à vocation commerciale sans l’accord express de l’ADMINISTRATEUR.

4.4 Pour les mineurs

L’inscription aux OUTILS  et l’utilisation de ceux-ci est interdite aux mineurs

 

Article 5 : Résiliation de l’inscription

Le MEMBRE peut demander la suppression de son compte en contactant L'ADMINISTRATEUR ou le supprimer directement depuis l’espace « paramètres » depuis son compte personnel sur l’OUTIL. Récipro-Cité s’engage à ce que L'ADMINISTRATEUR supprime le compte en question dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la réception de la demande de suppression.

 

Article 6 : Utilisation des OUTILS

Le MEMBRE, dans le respect inconditionnel des Conditions Générales d’Utilisation peut effectuer sur les OUTILS les actions suivantes : consultation de contenu, mise en ligne de contenu, émission de contenu et diffusion de contenu, envoi de messages via l’application tawk.to ou la messagerie interne aux OUTILS. Cette liste d’actions possibles est amenée à évoluer avec l’évolution des OUTILS. Ces actions sont possibles sur l’ensemble des OUTILS et chaque MODULE présente des spécificités qui seront détaillées ensuite.

Le Gestionnaire-Animateur est L'ADMINISTRATEUR par défaut des OUTILS mis en œuvre sur son territoire d’action.

6.1 Règles d’usage

Le MEMBRE s’engage, dans le cadre de son utilisation des OUTILS à respecter inconditionnellement les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur en Droit Français.

Récipro-Cité propose le rappel de quelques règles précises qui s’ajoutent aux règles générales précisées précédemment. Cette liste est amenée à évoluer en corrélation avec l’évolution des usages possibles sur les OUTILS et entraînera donc la modification des Conditions Générales d’Utilisation dès que cela sera nécessaire.

Le MEMBRE s’engage à chaque instant de son utilisation des OUTILS à :

  • Fournir des informations sincères, exactes et loyales
  • Ne pas diffuser ou émettre du contenu non conforme à la réalité
  • Utiliser les OUTILS en toute transparence et ne pas détourner leurs usages
  • Respecter sans conditions les droits de propriété intellectuelle de Récipro-Cité et de l’ensemble des autres MEMBRES.
  • Ne pas faire l’usage d’un robot pour naviguer sur les OUTILS
  • Ne pas agir de manière à nuire au bon fonctionnement des OUTILS
  • Ne pas utiliser les OUTILS en vue de diffuser des contenus ou propos inappropriés comportant un caractère insultant, diffamatoire, idéologique, religieux, raciste ou incitant à la violence ou à la haine.
  • Ne pas diffuser du contenu à caractère pornographique
  • Ne pas diffamer Récipro-Cité et/ou les partenaires et/ou les autres MEMBRES
  • Ne pas utiliser les OUTILS en vue d’un usage commercial

Toute infraction présumée ou constatée aux Conditions Générales d’Utilisation et/ou à aux règles précitées peut entraîner la suspension et/ou la fermeture et/ou la suppression du compte MEMBRE responsable ; et ce, sans préjudice de poursuites judiciaire devant les juridictions pénales et civiles.

6.2 Les MODULES

Les OUTILS sont notamment composés de cinq modules principaux dont les caractéristiques et règles d’usages spécifiques supplémentaires aux Conditions Générales d’Utilisation seront détaillées ensuite. Le Gestionnaire-Animateur endosse naturellement le rôle d'ADMINISTRATEUR des usages sur son territoire d’action.

Le MODULE “Apprendre” désigne l’espace qui accueille l’ensemble des fiches recettes produites par les MEMBRES. L’objectif des fiches recette est de permettre à tous les membres de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques sur la base de projets collectifs expérimentés sur le terrain. Il est possible pour chaque membre de proposer une nouvelle fiche recette. Il est possible sur chaque fiche recette de partager ses remarques via la fonctionnalité FORUM.

L'ADMINISTRATEUR est habilité à tout moment à supprimer toutes les fiches recettes qui ne seraient pas conformes à l’objectif exprimé plus haut et/ou qui contiendraient des contenus inappropriés au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le MODULE « Échanger » désigne l’espace dédié au système d’échange de biens et de services. L’objectif du MODULE « Echanger » est de permettre aux MEMBRES d’échanger, de partager, de donner, de prêter des biens et des OUTILS avec les autres MEMBRES. Et ainsi encourager l’économie collaborative et circulaire afin de permettre à tous de faire plus de choses à moindre coût.

L'ADMINISTRATEUR est habilité à tout moment à supprimer toutes les annonces qui ne seraient pas conformes à l’objectif exprimé plus haut et/ou qui contiendraient des contenus inappropriés au sens des Conditions Générales d’Utilisation. Il est interdit de proposer au don, au prêt ou à la vente des objets ou outils illégaux au sens de la loi et réglementation française en vigueur.

Le MODULE « Faire-Ensemble » désigne l’espace dédié aux groupes projet. L’objectif du MODULE groupes projet est de faciliter la création, la gestion et l’animation de groupes projet. Les MEMBRES peuvent créer les groupes projet relatifs aux groupes projet existants au sein de l’organisation locale sur le terrain et ainsi y éditer du contenu, diffuser de l’information et toutes les actions nécessaires à la création, la gestion et l’animation d’un groupe projet. Les groupes projet sont des groupes ouverts à tous sauf dérogation express et justifiée de l’ADMINISTRATEUR. La responsabilité de chaque groupe projet incombe au RÉFÉRENT qui est la personne physique habilitée à accepter les inscriptions de nouveaux MEMBRES participants au groupe projet. Le RÉFÉRENT est responsable de la création, de la gestion et de l’animation du groupe projet. Il travaille en collaboration avec le Gestionnaire-Animateur.

L'ADMINISTRATEUR est habilité à tout moment à supprimer tous les groupes projet qui ne seraient pas conformes à l’objectif exprimé plus haut et/ou qui contiendraient des contenus inappropriés au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le MODULE « Se Rencontrer » désigne l’espace dédié à l’agenda partagé. L’objectif du MODULE « Se Rencontrer » est de faciliter la création, l’organisation et la diffusion d'événements pour tous les MEMBRES des OUTILS. Tous les membres peuvent proposer un nouvel évènement au sein de l’agenda partagé. L'ADMINISTRATEUR est la personne physique habilitée à valider l’inscription d’un nouvel évènement à l’agenda partagé.

L'ADMINISTRATEUR est habilité à tout moment à supprimer tous les évènements qui ne seraient pas conformes à l’objectif exprimé plus haut et/ou qui contiendraient des contenus inappropriés au sens des Conditions Générales d’Utilisation.

Le MODULE « Accord Collectif » désigne l’espace dédié à l’accord collectif mis en place sur les résidences. L’objectif du MODULE « Accord Collectif » est de favoriser la gestion, l’organisation et la transmission de documents dans le cadre de l’accord collectif. Il se compose de groupes privés qui ne sont accessibles qu’aux MEMBRES identifiés et validés par l’ADMINISTRATEUR.

            6.3 Les espaces de discussion et d’échanges

Le FORUM est la fonctionnalité qui permet d’ouvrir des sujets de discussion entre MEMBRES afin de partager des expériences et des savoir-faire. Le FORUM est présent au sein des MODULES « Apprendre », « Faire-Ensemble » et « Mon Accord Collectif ».

La MESSAGERIE INTERNE permet aux MEMBRES des OUTILS d’envoyer et de recevoir des messages privés.

L’application Tawk.To permet aux MEMBRES d’entrer en contact avec les Gestionnaires-Animateurs et/ou les ADMINISTRATEURS responsables des OUTILS mis en œuvre sur leur territoire.

Ces trois espaces de discussion et d’échanges sont soumis au respect inconditionnel de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des OUTILS. Les contenus échangés doivent être conformes au Droit en vigueur notamment à la vue des dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle. Si les ADMINISTRATEURS sont avertis ou constatent des échanges de contenus illicites, ces derniers peuvent sans préavis effacer ces contenus et prendre des sanctions contre le et/ou les MEMBRES responsables.

6.4 Droit d’utilisation des OUTILS par les MEMBRES

Récipro-Cité délivre un droit d’utilisation des OUTILS pendant toute la durée de validité de l’inscription du MEMBRE. Ce dernier s’engage à ne pas extraire ou réutiliser le contenu et les données contenus dans les OUTILS.

6.5 Droit d’utilisation des contenus et données mis en ligne par les MEMBRES

Récipro-Cité se réserve le droit exclusif d’utilisation des contenus et données mis en ligne par les MEMBRES afin de garantir le bon fonctionnement des OUTILS et l’efficacité de l’accompagnement du projet social sur le territoire par le Gestionnaire-Animateur.

 

Article 7 : Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

En cas de non-respect présumé ou prouvé des Conditions Générales d’Utilisation, Récipro-Cité par l’action des ADMINISTRATEURS se réserve le droit de suspendre et/ou fermer et/ou supprimer les comptes MEMBRES des MEMBRES fautifs.

 

Article 8 : Non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur

En cas de non-respect présumé ou prouvé des dispositions légale et/ou réglementaires en vigueur, Récipro-Cité par l’action des ADMINISTRATEURS se réserve le droit de suspendre et/ou fermer et/ou supprimer les comptes MEMBRES des MEMBRES fautifs.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu présents sur les OUTILS font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

Le MEMBRE sollicite l'autorisation préalable des ADMINISTRATEURS pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Le MEMBRE s'engage à une utilisation des contenus des OUTILS dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par le MEMBRE est de sa seule responsabilité. Le MEMBRE s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Le MEMBRE garantira en outre Récipro-Cité contre tout recours en justice engagé par un tiers lésé à raison du contenu ou des propos publiés par ledit MEMBRE.

Le contenu du MEMBRE peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par L'ADMINISTRATEUR ; et ce sans justification ou notification préalable.

 

Article 10 : Images et photographies

Il est interdit dans la cadre de l’utilisation des OUTILS par les MEMBRES d’éditer, de diffuser et de partager des images photographies non fidèles à la réalité, montrant des personnes sans leur accord, contenant des liens ou des logos. Toute image ou photographie qui ne répondrait pas aux règles exprimées ci-dessus pourra être supprimée par les ADMINISTRATEURS.

 

Article 11 : Données à caractère personnel

Récipro-Cité s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des UTILISATEURS dans le plus strict respect des dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée au 27 novembre 2017, ainsi que de la réglementation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ci-après désignée, la CNIL.

Récipro-Cité stocke les données à caractère personnel des MEMBRES sur des serveurs informatiques hébergés par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - FRANCE, et traite ces données en vue du bon fonctionnement des OUTILS, conformément à la réglementation de la CNIL, Norme Simplifiée NS-048 (N° de déclaration 2133543v0).

11.1 Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des MEMBRES des OUTILS s’inscrit pleinement dans le cadre de l’utilisation, du développement et de la mise à disposition optimale des OUTILS. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des MEMBRES des OUTILS s’inscrit également dans le cadre de l’accompagnement de terrain par Récipro-Cité, sous la forme de Gestion-Animation, de formation, d’organisation d’ateliers, d’activités de conseils et toutes autres activités en vue de remplir les objectifs de l’accompagnement de terrain.

Toutes ces données sont collectées de manière loyale et licite, et conformément à la réglementation de la CNIL, Norme Simplifiée NS-048 (N° de déclaration 2133543v0).

Récipro-Cité s’engage à ne collecter et n’utiliser les données à caractère personnel des MEMBRES des OUTILS que dans le but de poursuivre les finalités exprimées ci-dessus.

11.2 Conservation des données à caractère personnel

Récipro-Cité s’engage à ne conserver les données à caractère personnel recueillies que le temps nécessaire à l’utilisation des OUTILS par les MEMBRES et à la bonne conduite de la mission d’accompagnement de terrain. Les données à caractère personnel recueillies peuvent être conservées et utilisées à des fin statistiques et de recherche dans le cadre défini par la mission d’accompagnement de terrain par Récipro-Cité.

Récipro-Cité s’engage à détruire les données à caractère personnel rattachées à un Compte MEMBRE 3 ans après la fermeture dudit compte ou 3 ans  après la dernière connexion du MEMBRE aux OUTILS via le dudit compte.

11.3 Droit des MEMBRES vis à vis des données à caractère personnel

Les MEMBRES peuvent à tout moment accéder, rectifier et supprimer les données à caractère personnel les concernant traitées par Récipro-Cité. Ils ont également le droit de s’opposer à la communication et à la diffusion de leurs données personnelles à des tiers pour des motifs justifiés et loyaux. Le MEMBRE peut exercer ce droit en contactant l'ADMINISTRATEUR des OUTILS sur lesquels il a créé son compte.

11.4 Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel

Récipro-Cité s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel collectées et traitées.

Le MEMBRE, au-delà des dispositions légales et réglementaires existantes et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, peut masquer une partie de ses données à caractère personnel depuis les paramètres de son compte MEMBRE, aux autres MEMBRES.

 

Article 12 : Responsabilité et force majeure

La force majeure ou tout autre cause, qui échappe à la prévision et au contrôle raisonnable de l’une des parties et de nature à empêcher d'exécuter ses obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation tels que ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, oblige la partie empêchée à informer l’autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais. Les obligations entre les parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et les parties s’efforceront de limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. Aucune responsabilité ne pourra être encourue par Récipro-Cité en cas de retard d'exécution et d'inexécution résultantes du cas de force majeure.

En tout état de cause, Réciprocité ne pourra être tenue pour responsable du contenu et des propos publiés par les MEMBRES sur les OUTILS. Il est rappelé que ce contenu et ces propos sont de la seule responsabilité du MEMBRE et que ce dernier garantira Récipro-Cité contre tout recours en justice engagé par un tiers lésé à raison du contenu ou des propos publiés par ledit MEMBRE.

 

Article 13 : Transmission du contrat

Le contrat formé par l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le MEMBRE ne peut faire l’objet d’un transfert, même partiel, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.

 

Article 14 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Récipro-Cité qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 15 : Publicité

La mise en ligne de contenu publicitaire par les MEMBRES n’est pas autorisée. Toute infraction à cette règle peut entraîner la suspension et/ou la fermeture et/ou la suppression du compte du MEMBRE à l’origine de l’édition et/ou de la diffusion et/ou du partage de contenu publicitaire.

 

Article 16 : Politique de gestion des Cookies

Les OUTILS proposés par Récipro-Cité utilisent des cookies qui sont utiles au fonctionnement optimal des OUTILS et facilitent la personnalisation des OUTILS. Lors de la consultation et/ou de l’utilisation des OUTILS, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur les OUTILS sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés cookies, installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment.
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies sont utilisés par Récipro-Cité à des fins statistiques et ne permettent en aucun cas de collecter des données à caractère personnel.

Les Cookies collectés seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

16.1 Qu’est-ce qu’un Cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

16.2 Les différents types de Cookies

Lorsque vous vous connectez à nos OUTILS, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal pour nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Les cookies que nous pouvons implanter sur nos OUTILS sont essentiellement les suivants :

  • des cookies de session MEMBRE qui permettent de lier une action d’un MEMBRE à un service (ouverture du site, d’un extranet…) ;
  • des cookies qui ont uniquement pour finalité de contribuer à la sécurité des OUTILS (par exemple, lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps) ;
  • des cookies permettant d'adapter la présentation de nos OUTILS aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur les OUTILS selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • des cookies flash contenant des éléments strictement nécessaire pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo) ;
  • des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des UTILISATEURS sur le site et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des UTILISATEURS et des MEMBRE des OUTILS dont les résultats sont totalement anonymes. Pour cela, les OUTILS utilisent les services de Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google INC. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation des OUTILS (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google peut utiliser cette information uniquement dans le but d'évaluer votre utilisation des OUTILS, de compiler des rapports sur l'activité des OUTILS à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité des OUTILS et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur des OUTILS. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités des OUTILS. En utilisant les OUTILS, vous consentez expressément au traitement de vos données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour la finalité décrite ci-dessus.

16.3 Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

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